Avis juridique

1. LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont publiées :

Que le domaine maroahotel.com est désormais enregistré au nom de MAROA HOTEL, dont le siège social est situé à c/ Pablo Morillo, 6, 36201 – Vigo (Pontevedra), société inscrite au registre __________________________, avec le numéro de TVA ______________________, désormais LE PROPRIÉTAIRE.

2.CONDITIONS D’UTILISATION

I.-UTILISATEURS

Accès au site Web et/ou utilisation de celui-ci maroahotel.comL’utilisateur, à partir de ce moment précis, accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en ce qui concerne certains services et contenus du site web.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET DE SON CONTENU

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

De même, il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables à l’encontre du PROPRIÉTAIRE ou de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site Web.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, dessins, etc :

  • Reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
  • Toute atteinte aux droits du PROPRIÉTAIRE ou de ses propriétaires légitimes.
  • Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Cualquier intento de obtener los contenidos del Sitio Web por cualquier medio distinto de los que se pongan a disposición de los/las usuarios/as así como de los que habitualmente se empleen en la red, siempre que no causen perjuicio alguno a la web.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE

Le PROPRIÉTAIRE peut modifier unilatéralement la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation de celui-ci, quand il le juge opportun, sans préavis.

IV.-HYPERLINKS

L’établissement de tout « hyperlien » entre une page web et le site web est soumis aux conditions suivantes :

  • Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, l’un des services ou le contenu du site web.
  • Sauf accord préalable et exprès, le site internet sur lequel est établi l’hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, raison sociale, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PROPRIÉTAIRE.
  • En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’est responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site web à partir duquel l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

V. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE n’accorde aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou contenus, de la part des utilisateurs.
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

    VI. DURATION

    Sans préjudice de ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site Web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

    VII. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

    MAROA HOTEL et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou les actions qui pourraient être intentées suite à la prestation du service du site web et de ses services et contenus et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

    Dans le cas où l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, MAROA HOTEL et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de ______________________.

    3. SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

    Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information, l’utilisateur se voit garantir la possibilité de ne plus recevoir d’informations commerciales dans un délai maximum d’un mois à compter du moment où il communique son souhait par courrier électronique à reservas@maroahotel.com.